Identification de l'Editeur

société L.G.M ( Mobilityscoot ) au capital de 8000 €

Adresses du siege : 90 Boulevard Poméon 13009 Marseille 

 Siren : 842362672

Directeur de la publication : Gaudemard Michel 

Hébergeur site 

Renseignements juridiques

Statut INSEE Enregistrée à l'INSEE le 27-10-2014

DénominationWIX.COM LTD

                                        Adresse40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA

SIREN808 452 825

SIRET (siege)80845282500017

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CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, s'appliquent à toute commande passée sur le Site internet www.mobilityscoot.fr par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »).


Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par MOBILITYSCOOT .

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document.

 

Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin MOBILITYSCOOT

Réception et réclamation

Réserves d’usage : Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou de l’équipe magasin. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées.

 

Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type "sous réserve de déballage" seront systématiquement rejetées.

Le Client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients MOBILITYSCOOT, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant au Service Clients Mobilityscoot  un courrier recommandé avec accusé de réception.


Le Client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à MOBILITYSCOOT toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise.

 

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

 

En cas de vice ou de non- conformité du produit dûment constaté par MOBILITYSCOOT et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par MOBILITYSCOOT 

DONNÉES PERSONNELLES

MOBILITYSCOOT attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

MMOBILITYSCOOT collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande.

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse contact.mobilityscoot@gmail.com , en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). MOBILITYSOOT peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

 

Pour une information plus détaillée des pratiques de MOBILITYSCOOT relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site www.mobilityscoot.fr .

Garantie 

Garantie : châssis 2 ans hors :

Casse , Dégradation , Mauvaise Utilisation Submersion , Démontage 

 

Garantie : 1 an batterie et électronique hors : 

Casse, Oxydation , Dégradation , Mauvaise Utilisation  , Démontage